J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000


NOR : AGRS0000854A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2000, l'arrêté du 18 janvier 2000 modifié fixant les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole établies au titre de l'année 2000 est modifié ainsi qu'il suit :
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, deuxième liste (directeur, directeur adjoint), première section, article 8, de l'arrêté du 28 mars 1974 :
Après : « Mme Saint-Martin (Danièle) », ajouter : « M. Soumet (Gérard) ».